Mise en conformité après un contrôle DDPP Corriger le procès-verbal et mettre en place votre plan de maîtrise sanitaire

Vous avez reçu un procès-verbal, un courrier ou une mise en demeure de la DDPP ? Les délais sont courts. Je vous aide à corriger chaque point relevé, à mettre en place votre PMS et ses documents de référence, et à répondre à l'administration.

Plan de maîtrise sanitaire et mise en conformité après un contrôle DDPP, ABPG Consulting

Ce que la DDPP peut vous demander après un contrôle

Les suites d'un contrôle prennent plusieurs formes, qui se cumulent souvent. Ce sont les situations que je rencontre le plus.

  • Une mise en demeure

    L'injonction la plus sérieuse : des manquements à corriger dans un délai précis, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture.

  • La correction des non-conformités

    Températures, traçabilité, étiquetage, allergènes, hygiène du personnel, locaux : chaque écart relevé doit être corrigé, preuves à l'appui.

  • Des procédures écrites

    Nettoyage et désinfection, réception des marchandises, gestion des températures, traitement des non-conformités : tout doit être formalisé.

  • Un plan de maîtrise sanitaire à jour

    Absent ou obsolète, le PMS doit refléter l'activité réelle de l'établissement.

  • Un plan de nettoyage complet

    Locaux et équipements, fréquences, produits, responsables et supports d'enregistrement.

  • Un suivi des températures fiable

    Chambres froides, liaison froide ou chaude, refroidissement rapide : des relevés enregistrés et des actions en cas d'écart.

Mon intervention, étape par étape

Une démarche structurée, adaptée à votre établissement et aux délais fixés par la DDPP.

  1. Analyse du procès-verbal

    Ce qui est demandé, dans quel délai, et par quoi commencer.

  2. Audit sur site

    Locaux, équipements, flux, pratiques et documents existants.

  3. Correction item par item

    Chaque écart relevé est traité et documenté.

  4. Plan de maîtrise sanitaire

    Rédigé ou mis à jour selon votre activité réelle.

  5. Documents de référence

    Procédures, plan de nettoyage, fiches de relevé de températures.

  6. Équipe formée

    Une session sur place peut être organisée pour ancrer les bons réflexes.

  7. Réponse à la DDPP

    Un courrier structuré, accompagné des pièces justificatives.

  8. Suivi

    Plan d'action daté et accompagnement jusqu'au contrôle de vérification.

Votre plan de maîtrise sanitaire et ses documents de référence

Rédigés pour votre établissement, à partir de vos produits, de votre organisation et de vos contraintes.

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS)

  • Bonnes pratiques d'hygiène (BPH)
  • Analyse des dangers et plan HACCP
  • Procédures de traçabilité
  • Gestion des non-conformités
  • Procédure de retrait-rappel

Les documents de référence

  • Plan de nettoyage et de désinfection
  • Réception et contrôle des livraisons
  • Fiches de relevé des températures et actions correctives
  • Hygiène du personnel
  • Gestion des restes et des déchets
  • Procédure allergènes

Pourquoi ne pas attendre

Ne pas répondre, ou répondre sans les bons documents, peut coûter cher.

Une réponse rapide, structurée et documentée montre à l'administration que vous prenez la conformité au sérieux.

  • Un contrôle de vérification, souvent plus approfondi que le premier.
  • Un résultat défavorable publié sur Alim'confiance, visible par vos clients.
  • La suspension ou le retrait de l'agrément sanitaire pour les établissements qui y sont soumis.
  • Une fermeture administrative en cas de danger grave ou d'absence de réaction à une mise en demeure.
  • Des poursuites pénales en cas de manquements graves ou répétés.

Contrôlé par l'inspection du travail ?

C'est la deuxième demande que l'on me fait le plus souvent. Si l'inspecteur vous demande votre Document Unique et qu'il est absent ou n'est plus à jour, je le rédige ou le mets à jour à partir des risques réels de votre établissement.

Le Document Unique (DUERP)

Tous les métiers de bouche

Restaurants, traiteurs, boucheries-charcuteries, boulangeries-pâtisseries, fast-foods, food-trucks, cuisines collectives : les inspecteurs contrôlent tous les établissements, quelle que soit leur taille. L'accompagnement s'adapte à votre métier et à votre point de départ.

Restaurateur, traiteur, boucher-charcutier, boulanger-pâtissier, hôtelier.

Les délais de la DDPP sont courts.

Chaque jour sans action documentée compte. Faisons le point sur votre situation.

Demander une mise en conformité

Indiquez le type de courrier reçu (procès-verbal, mise en demeure…), le délai fixé par la DDPP et les principaux points relevés. Je vous réponds sous 24 à 48 heures.

Vos principaux objectifs * plusieurs choix possibles
Échéance souhaitée pour l'intervention *

* champs obligatoires

FAQ, contrôle DDPP et plan de maîtrise sanitaire

Qu'est-ce qu'une mise en demeure de la DDPP ?

C'est une injonction officielle : la DDPP vous impose de corriger des manquements dans un délai fixé. Ce n'est pas une simple remarque, elle appelle une réponse formelle et dans les temps.

Que risque-t-on si l'on ne répond pas, ou mal ?

Un nouveau contrôle de vérification, un résultat défavorable publié sur Alim'confiance, la suspension de l'agrément sanitaire pour les établissements concernés, voire une fermeture administrative et des poursuites en cas de manquements graves ou répétés.

Qu'est-ce que le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ?

C'est le document central de votre démarche HACCP. Il réunit les bonnes pratiques d'hygiène, l'analyse des dangers et le plan HACCP, la traçabilité, la gestion des non-conformités et la procédure de retrait-rappel.

Pouvez-vous m'aider à répondre à la DDPP ?

Oui. Je vous aide à rédiger un courrier de réponse structuré, accompagné des pièces qui prouvent la mise en conformité.

Intervenez-vous sur place ?

Oui, un audit dans votre établissement permet de voir les non-conformités réelles. J'interviens partout en France.

Combien coûte une mise en conformité ?

Elle est établie sur devis : la durée dépend du nombre d'écarts relevés et de votre établissement. Consultez aussi mes tarifs.

Quels établissements sont concernés ?

Tous les métiers de bouche : restaurants, traiteurs, boucheries-charcuteries, boulangeries-pâtisseries, fast-foods, food-trucks, cuisines collectives.

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